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Acceptation et utilisation

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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Inspecteur Loft incluent le développement de logiciels d'IA et l'implémentation de solutions d'IA dans les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

Core Terms

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

ReferenceWIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients au besoin.

ReferenceHCCH

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05

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06

Avertissement de responsabilité

Inspecteur Loft ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission